CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site PRINCESSE MÉLI. En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
| INFORMATIONS DU VENDEUR PRINCESSE MÉLI [Adresse] 17 rue Notre Dame 76220 Gournay en Bray • [SIREN / SIRET] 878 931 567 00027 • [RCS] B878931567 [E-mail] • contact@princessemeli.com |
1 – Vendeur
PRINCESSE MÉLI
Adresse : 17 rue Notre Dame 76220 Gournay en Bray
[SIREN / SIRET] 878 931 567 00027 •
[RCS] B878931567
[E-mail] • contact@princessemeli.com
2 – Produits
PRINCESSE MÉLI propose notamment des articles de lingerie, prêt-à-porter, parfums et accessoires.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les photographies sont présentées à titre illustratif. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4 – Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie sa commande puis la valide.
La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées.
5 – Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
Le paiement est effectué via un système sécurisé. PRINCESSE MÉLI ne demande jamais les coordonnées bancaires complètes par e-mail ou téléphone.
6 – Livraison
Les modalités, frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas de problème de livraison, le client peut contacter le service client. Il est recommandé de vérifier l’état du colis à sa réception.
7 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit informer PRINCESSE MÉLI de sa décision, puis retourner les produits dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont généralement à la charge du client, sauf disposition contraire.
8 – Retour des articles de lingerie
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation peut être exclu pour certains articles lorsque leur emballage ou scellé a été ouvert après la livraison.
Les articles retournés doivent, lorsqu’un retour est possible, être non portés, non lavés, non endommagés et propres, avec leurs étiquettes et accessoires éventuels.
9 – Échange
Un échange de taille ou de modèle peut être proposé sous réserve de disponibilité. Le client est invité à contacter le service client avant tout retour.
10 – Produit défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux, non conforme ou d’erreur de préparation, le client doit contacter PRINCESSE MÉLI. Des photographies ou informations complémentaires peuvent être demandées afin de traiter la demande.
11 – Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément à la réglementation applicable, généralement via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon les conditions prévues par la loi.
12 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
13 – Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer les paiements, le service client et les retours, ainsi que pour respecter les obligations légales.
Le traitement des données est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité du site.
14 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques et contenus présents sur le site PRINCESSE MÉLI sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
15 – Service client
Pour toute question ou réclamation :
E-mail : contact@princessemeli.com
Téléphone : néant
Adresse : 17, rue Notre Dame 76220 Gournay en Bray
Nous vous recommandons d’indiquer systématiquement votre numéro de commande afin de faciliter le traitement de votre demande.
- Forme juridique de PRINCESSE MÉLI ;
- Adresse officielle ; 17 rue Notre Dame
- SIREN/SIRET ; 878 931 567 00027
- RCS, si applicable ; B878931567
- E-mail du service client ; contact@princessemeli.com
- Numéro de téléphone ; néant
- Adresse physique de retour ; 17 rue Notre Dame 76220 Gournay en Bray
16 – Médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation préalable auprès de PRINCESSE MÉLI, le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l’entreprise :
17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices impératives applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.